Recherche
Hôtel de Ville
1 pl du 27 Mars 2002 92000 NANTERRE
Faire copie certifiée conforme à l'original
Démarches administratives
Profil :
Particulier
La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l'original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d'un document.
Dernière mise à jour : 18 janvier 2024
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
Comment faire une copie certifiée conforme ?
- La demande de certification conforme s’effectue à l’hôtel-de-ville ou en mairie de quartier, sans rendez-vous.
- Les documents doivent être écrits en français.
Documents à fournir
Le document original et la (les) copie(s) à certifier conforme ;
- Le justificatif de la demande de l'autorité étrangère.
Délai d’obtention
- Le délai d’obtention est immédiat si le nombre de documents est inférieur à 10.
- Il est de 2 jours au-delà de dix documents à certifier conformes à l'original.