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Direction de l’Infrastructure
130 rue du 8 mai 1945 - 7e étage
Paramètres d'accessibilité
Particulier Professionnel Services et infos pratiques
Profil :
Particulier Professionnel
Dernière mise à jour : 08 avril 2024
Différents types de raccordement sont possibles :
Il faut prendre contact avec le service assainissement le plus tôt possible afin de connaître la nature du réseau de la rue et du raccordement, les caractéristiques du branchement existant ou à créer, les modalités pratiques et réglementaires... En effet, il est préférable que les travaux sous voie publique soient effectués avant la pose des canalisations d’évacuation dans le terrain.
Pour un raccordement sur un réseau départemental, les services municipaux vous indiquerons la marche à suivre.
Pour un raccordement au réseau communal, vous devez transmettre au service assainissement un dossier de demande de branchement composé :
Un agent se déplace sur site pour établir un métré nécessaire à l'établissement d'un devis sous trois semaines.
A compter de la réception de votre accord écrit dans un délai d'un à deux mois selon la période, le service communal d’assainissement fait réaliser les travaux sur domaine public par son bailleur et contrôle la construction de chaque branchement sur le réseau. Les matériaux utilisés et les techniques de pose sont adaptés à chaque environnement. La solidité des branchements est garantie.
En cas de problème, la mairie interviendra pour effectuer les réparations à ses frais, si le dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
Il convient d'établir un arrêté d'autorisation de déversement.
Il convient également d'établir une convention temporaire de rejet.